J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2006 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle financier sur les établissements publics nationaux à caractère scientifique et technologique

NOR : ECOU0600021A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mai 2006, MM. Hubert Redon et Jean-Paul Triballier, contrôleurs généraux de 1re classe, sont désignés conjointement pour exercer le contrôle financier sur les établissements publics nationaux à caractère scientifique et technologique suivants :

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

Institut national d'études démographiques (INED) ;

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ;

Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ;

Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC).